Les parlementaires de la CEMAC se sont séparés le 8 novembre dernier, après 30 jours ; des travaux de la 2e session ordinaire dite budgétaire du Parlement. La cérémonie de clôture a été présidée par le Président du Parlement, le député Hilarion ETONG. Au cours de ces travaux, les députés ont adopté et donné un avis favorable sur les 3 affaires inscrites à l'ordre du jour à savoir :
-la directive portant sur la mise en place d'un cadre harmonisé de la fiscalité forestière incitative liée à l'exportation des produits de bois transformés ;
-le rapport général sur le fonctionnement et l'évolution de la Communauté en 2002 et
-le projet de budget de la Communauté pour l'exercice 2023.
S'agissant de la directive, elle fait suite au rapport de l'entrée en vigueur de la décision interdisant les exportations des grumes par la réunion des Ministres sur le financement de l'opérationnalisation de la stratégie d'industrialisation durable de cette filière dans le bassin du Congo, tenue le 27 juillet 2021, a fait savoir le Président de la Commission de la CE AC. Cette directive est appelée à être transposée par les pays membres de la CEMAC et la RDC avant le 1er janvier 2023, date d'entrée en vigueur de la décision d'interdiction de l'exportation des grumes. Cette directive constitue la solution pour juguler efficacement le c oc fiscal de la perte des recettes fiscalo forestières et aidera les Etats membres du Comité régional d’industrialisation de la filière bois dans le bassin du Congo à • maintenir la stabilité de leurs finances publiques à travers l'harmonisation de la taxation à l'exportation au taux régressif, selon le niveau de catégorisation des produits transformés, a précisé la Commission de la CEMAC.
Quant au rapport général sur le fonctionnement et l'évolution de la Communauté en 2022, le Président de la commission, Pr Daniel ONA ONDO a souligné que le covid 19 a perturbé la réalisation de nombreuses activités dans les Etats et les Institutions internationales, du fait de la mise en place à l'échelle mondiale de nombreuses mesures barrières sanitaires et autres restrictions. JI a ajouté qu'au cours de l'année 2022, les Organes de contrôle ont conduit chacun en ce qui le concerne des activités entrants dans le cadre de leurs prérogatives.
Enfin pour le budget, le· Président de la Commission a souligné que les prévisions budgétaires ont été arrêtées en ressources et en emplois à la somme de 72 187 262 433 F CFA. Elles sont en baisse de 2 937 874 044 FCFA par rapport à l'année 2022. Cette baisse résulte principalement de la faible mobilisation des financements extérieurs et des ressources du FODEC.
On notait aussi à cette cérémonie de clôture, la présence du Pr Daniel ONA ONDO, accompagné des membres du Gouvernement de la Commission. La prochaine session est prévue pour le 1er lundi du mois de Février 2023.
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