PARTICIPATION DU PARLEMENT AUX TRAVAUX DU COMITE INTER-ETATS DE L’UNION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE
« Approfondir l’intégration pour la transformation des économies des pays de la CEMAC ». C’est autour de ce thème que le Parlement a participé du 17 au 19 octobre 2018 aux travaux du Comité Inter-Etats de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC). Les travaux se sont déroulés dans la salle de réunion de Sipopo et présidés par le Président du Comité Inter-Etats. Il a été secondé par la Vice-présidente de la Commission de la CEMAC. La délégation du Parlement composée du Secrétaire Général et des financiers, était conduite par les deux questeurs.
Après l’ouverture solennelle des travaux, les participants ont examiné plusieurs points figurant à l’ordre du jour entre autres :
-Budget de la Communauté-exercice 2019 (y compris les rapports sur l’exécution des budgets 2017, 2018 au 30 juin 2018) ;
-Rationalisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale ;
-Protection du consommateur en zone CEMAC ;
-Cadre institutionnel de la concurrence en zone CEMAC ;
- Application des articles 21, 25, et 31 du Règlement financier de la Communauté :
A- Finalisation du processus de résorption des « incompatibilités des fonctions des acteurs financiers de la communauté
B –situation actuelle des Agents comptables et des contrôleurs financiers en postes, nommés avant le 23 mars 2018.
-Assainissement des ressources humaines de la communauté et
-Participation du Parlement au processus décisionnel de la Communauté.
Globalement, les membres du Comité Inter-Etats ont approuvé le projet de budget de la Communauté, exercice 2019 en général et le projet de budget du Parlement en particulier hormis l’aspect sur le recrutement. Ils ont demandé à la Commission de sursoir à ce point vu la situation financière de la Communauté.
Le dossier sur la protection du consommateur en zone CEMAC a été rejeté par les membres du Comité Inter-Etats qui demandent à la Commission de convoquer en urgence une réunion des Ministres de commerce de la CEMAC pour validation avant de le soumettre à leur prochaine réunion.
Sur les articles 21, 25 et 31 du Règlement financier, la Commission a fait un exposé sur la séparation des pouvoirs entre l’ordonnateur et le comptable, l’un des principes fondateurs de la gestion budgétaire de la communauté. Selon elle, près de 10 institutions bénéficient des dotations budgétaires de fonctionnement gérées exclusivement par des ordonnateurs. Dans ce cas, il est relevé des incompatibilités entre l’ordonnateur et le comptable. Elle a envisagé la mutualisation des comptables dans les institutions ayant des sièges dans le même Etat membre de la Communauté.
Quant à l’assainissement des ressources humaines de la Communauté, la Commission a proposé plusieurs réformes sur les:
-frais de santé ;
- frais de scolarité ;
- frais de congé ;
-frais de maternité…
Le Comité a demandé que le dossier soit examiné à une prochaine rencontre compte tenu de son importance.
La participation du Parlement au processus décisionnel de la Communauté a été évoquée par le 1er questeur et le Secrétaire Général. La Commission a pris acte de la remarque faite par le Parlement sur sa marginalisation au processus décisionnel de la Communauté. Désormais, elle respectera les dispositions de la Convention, a-t-elle dit devant les membres du Comité inter-Etats.
Signalons qu’une réunion annuelle des Agents Comptables, a été tenue à huis clos en marge de ce Comité.