COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA 2e SESSION ORDINAIRE- 2020.

                         La Deuxième session ordinaire de l’année 2020 du Parlement de la CEMAC s’est tenue par visioconférence du 12 octobre au 10 novembre 2020.

La séance solennelle d’ouverture a été essentiellement marquée par le discours de l’Honorable ETONG Hilarion, Président du Parlement Communautaire.

A l’entame de son propos, le Président a rappelé le caractère statutaire de cette session budgétaire qui s’ouvre conformément aux dispositions de la Convention régissant le Parlement Communautaire. En dépit d’un environnement marqué par la pandémie de la COVID-19 et des restrictions diverses qu’elle impose, les Députés communautaires étaient tenus de se réunir grâce aux moyens cybernétiques mis en place sur recommandation du Président de la Commission de la CEMAC, preuve du fonctionnement régulier des Institutions Communautaires.
A cet effet, le Président a rendu un vibrant hommage à la Commission de la CEMAC, et plus particulièrement à son Président pour son engagement inlassable à la cause de la Communauté, engagement qui conforte l’action du Parlement dans l’accomplissement de sa mission de consolidation de l’intégration des peuples de l’Afrique Centrale.

Poursuivant son propos, le Président a rappelé les tristes évènements vécus par le Parlement et l’ensemble de la Communauté pendant l’intersession :

• 1) Le décès de l’Honorable député Joseph MBAH NDAM, Membre de la délégation parlementaire de la République du Cameroun, Deuxième Secrétaire du Bureau du Parlement Communautaire, survenu le lundi 13 avril 2020 à Yaoundé dans sa  65ème année, des suites d’une courte maladie,
• 2) Le décès de l’Honorable Santiago NSOBEYA EFUMAN NCHAMA, Chef de la délégation parlementaire de la République de Guinée Equatoriale, Vice-Président  du Parlement Communautaire, Doyen des Parlementaires Communautaires, survenu le 8 juin 2020 à Malabo dans sa 70ième année.

Dans le même sillage nécrologique, la Communauté a vécu avec consternation la disparition de M. Juan Carlos OWONO ELA, Premier Président de la Cour des Comptes communautaire et de M. Alphonse MBANGA IBATA, Directeur Général de l’Ecole de l’Hôtellerie et du Tourisme de la CEMAC.

Le Président a  ensuite invité ses collègues réunis en assemblée plénière à se lever pour observer une minute de silence à la mémoire des défunts.

Poursuivant son discours, le Président du Parlement de la CEMAC a évoqué les activités de l’Institution pendant l’intersession.

Dans le cadre de la participation au processus décisionnel de la Communauté, le Parlement a pris part, par visioconférence, aux travaux du Comité Inter-Etats de l’UEAC du 4 au 5 Août 2020 et de la 35ème session ordinaire du Conseil des Ministres le 10 Août 2020.

Revenant sur le contexte difficile que traverse la sous-région depuis le déclenchement de la pandémie de la Covid-19, le Président a évoqué les grands bouleversements provoqués par cette crise dans tous les secteurs de la vie.

Cette crise sanitaire majeure, perçue comme le plus grand défi auquel le monde ait été confronté depuis la deuxième guerre mondiale, a entraîné des conséquences économiques et sociales qui ont contrarié le redressement des économies de la CEMAC amorcé depuis le Sommet de Yaoundé en 2016. 

Malgré cette situation catastrophique, le Président a salué l’extraordinaire résilience des Etats membres de la Communauté grâce :

• aux mesures  courageuses prises par les gouvernements à l’effet de bâtir des stratégies nationales de riposte et de nature, d’une part, à renforcer la capacité opérationnelle des systèmes de santé (mesures barrières diverses, systèmes d’alertes, dépistages, etc.) et, d’autre part, à encourager nos chercheurs à recourir aux solutions endogènes en l’absence d’un protocole de soins efficaces et validé au plan universel…
• à la  réflexion sous régionale organisée, à l’initiative de la Commission de la CEMAC, le 18 février 2020 à Sipopo à Malabo sur le thème du renforcement de la prévention et la préparation de la riposte face à l’épidémie du Coronavirus, dont les effets sont de nature à impacter négativement sur le recouvrement du produit du mécanisme autonome  de financement de la Communauté, la taxe Communautaire d’Intégration(TCI), et la libre circulation des personnes, désormais perçue comme un risque sanitaire, alors qu’elle est l’un des piliers de la construction de cet espace intégré.

Par ailleurs,  le Président a adressé ses encouragements d’une part à la Commission de la CEMAC dans le cadre de la poursuite des réformes Communautaires et la concrétisation  des projets régionaux, et d’autre part, aux Etats, à l’effet de réviser les politiques, pour éviter que la chute de l’activité économique ne génère une crise durable.
Il a précisé que l’intensification des initiatives et actions visant à l’édification d’un marché régional s’avère plus que jamais nécessaire à travers la facilitation et le développement des échanges commerciaux, la diversification des économies des Etats membres, la libre circulation des biens et des services, le droit d’établissement et la poursuite des chantiers structurants et intégrateurs dans les secteurs du transport, de l’énergie, des infrastructures numériques…

Revenant sur les activités de la session, le Président a souhaité que 2021 puisse être pour le Parlement de la CEMAC une année décisive lui permettant de procéder non seulement à l’examen du projet de budget, mais également à une évaluation sans complaisance des activités projetées par la Communauté.

Enfin, avant de déclarer ouverts les travaux de la deuxième session ordinaire, le Président du Parlement de la CEMAC a, dans le cadre de la célébration du 52ième anniversaire de son  indépendance, souhaité au peuple de Guinée Equatoriale et à Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République, Chef de l’Etat et du Gouvernement, une bonne et heureuse fête.

Après avoir constaté le quorum, le Parlement a poursuivi ses travaux en séance plénière dans la soirée du 13 octobre 2020 sur un ordre du jour comportant les points suivants :

• Présentation de l’ordre du jour de la séance plénière ;

 

• Présentation des nouveaux Députés de la délégation parlementaire de Guinée Equatoriale et du Gabon ; 

• Réaménagement partiel du Bureau du Parlement Communautaire et des Bureaux des Commissions ;

 

• Présentation des affaires inscrites à  l’ordre du jour de la session ; 

• Présentation de la répartition des affaires inscrites à  l’ordre du jour de la session ; 

 

• Présentation du calendrier des travaux de la session.

Examinant le deuxième pont de l’ordre du jour, le Président a procédé, après leur présentation, à la validation respective des mandats :

- des Députés Pedro ONDO MITOGO AVOMO et Ramiro Pedro NSUE NFUMU, membres de la délégation de Guinée Equatoriale en remplacement de Santiago NSOBEYA EFUMAN NCHAMA et Miguel EDJANG ANGUE,
- puis de Etienne MVOULA, membre de la délégation de la République Gabonaise en remplacement de son collègue Oswald Séverin MAYOUNOU.

Conformément à la tradition parlementaire, ces nouveaux Députés communautaires ont reçu leurs attributs.

Se penchant sur le troisième point, le Parlement à procédé au réaménagement partiel du Bureau du Parlement Communautaire et des Bureaux des Commissions, conformément aux dispositions du Règlement intérieur. C’est ainsi que, après présentation de leurs candidatures par les délégations de Guinée Equatoriale et du Cameroun, les Honorables Pedro ONDO MITOGO AVOMO et HAMAN TCHIOUTO ont été respectivement élus aux fonctions de Vice-président et de Deuxième Secrétaire.

Le réaménagement partiel des Bureaux des Commissions parlementaires a amené la plénière à entériner l’élection des honorables FADIL ALIYOUM et Ramiro Pedro NSUE NFUMU, respectivement aux fonctions de Vice-Présidents des Commissions N°1 et 2.

Abordant le quatrième point, le Parlement a pris connaissance des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session, et  se déclinent ainsi qu’il suit :

• Rapport général sur le fonctionnement et l’évolution
  de la Communauté ;

 

•  Examen et adoption du projet de budget de la Communauté,  exercice 2021 ;

Le cinquième point appelait la présentation de la répartition des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session ainsi qu’il suit :

• Affaire N° 1 (Séance plénière) ;

 

• Affaire N° 2 (Commission N°2) ;

La présentation du point six a amené le Parlement à prendre connaissance du calendrier des travaux tel qu’indiqué en annexe.

Parvenu au terme de ses travaux, et après avoir adopté le compte rendu y relatif, le Parlement a organisé, le 10 novembre 2020, la séance solennelle de clôture de la session marquée par le discours de l’Honorable ETONG Hilarion au cours duquel il a exprimé le souhait de voir la pandémie de la Covid enrayée au plus vite ainsi que celui de retrouver très prochainement tous ses collègues, en présentiel et en bonne santé, à Malabo, siège du Parlement Communautaire et surtout, de profiter à nouveau de l’hospitalité du Peuple et des autorités de Guinée Equatoriale au premier rang desquelles, Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO Président de la République, Chef de l’Etat et du Gouvernement.

 

Fait, le 10 novembre 2020

Le Président

 

 

ETONG Hilarion