COMPTE RENDU DES TRAVAUX

de la

PREMIERE SESSION ORDINAIRE

(Malabo, du 04 février au 05 mars 2019)

Le Parlement de la CEMAC s’est réuni en session ordinaire à Malabo (République de Guinée Equatoriale) du 04 février au 05 mars 2019.

La séance solennelle d’ouverture a été essentiellement marquée par le discours de l’Honorable MAHAMAT ALI KOSSO, Président du Parlement Communautaire.

L’intégralité de ce discours est annexée au présent compte rendu.

A la suite de cette séance d’ouverture, le Parlement Communautaire a poursuivi ses travaux en séance plénière dans la matinée du 05 février 2019 sur un ordre du jour comportant les points suivants :

I.Présentation de l’ordre du jour de la séance plénière ;

II.Présentation des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session ;

III.Présentation du calendrier des travaux ;

Le Parlement a pris connaissance des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session, se déclinant ainsi qu’il suit :

I.Présentation du rapport général sur le fonctionnement et l’évolution

de la Communauté par le Président de la Commission de la CEMAC ;

II.Présentation du projet de budget de la Communauté, exercice 2019, par le Président de la Commission de la CEMAC

Le point III appelait la présentation du calendrier des travaux de la session faite par le Premier Secrétaire tel que joint en annexe.

La séance plénière du 12 février 2019 a permis au Parlement de déterminer la répartition des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session ainsi qu’il suit :

-Affaire N° 1 (Séance plénière) ;

-Affaire N° 2 (Séance plénière et Commission N°2).

Les conclusions des travaux de la Commission des Politiques Economiques sur l’affaire N°2 ont été adoptées en séance plénière le 04 mars 2019 tel qu’indiqué dans le rapport joint en annexe du présent compte rendu.

Dans la matinée du 13 février 2019, le Parlement a suivi en séance plénière deux exposés successifs présentés par le Professeur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC.

Le premier exposé présentait le rapport sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté. Il a permis de comprendre que, en dépit de la faiblesse du recouvrement de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) et de la mobilisation insuffisante des financements extérieurs, les structures de la Communauté ont réalisé un volume d’activités raisonnable pour l’année 2018.

Au plan institutionnel, les assises statutaires ont été régulièrement organisées et se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes.

Au plan de la construction du marché commun, l’assainissement du cadre macro- économique s’est poursuivi et s’est conforté. De même, des activités ont été déployées en 2018, pour l’essentiel avec succès, dans tous les domaines sectoriels relevant de la compétence de la Commission.

Nonobstant ces réalisations, des efforts restent à accomplir par l’ensemble des structures communautaires pour décliner les axes prioritaires de leurs actions en objectifs stratégiques et mettre en place un système de suivi- évaluation afin d’apprécier les résultats enregistrés.

Le renforcement de la Communauté en ressources financières suffisantes est également attendu car il permettra d’atteindre une masse critique nécessaire pour conduire les programmes à venir. A ce titre, le chantier renforcement des capacités de la Commission, inscrit dans le cadre du Programme des Réformes Institutionnelles mérite d’être accéléré afin de permettre à celle- ci de jouer effectivement son rôle de locomotive de l’intégration.

Les tensions de trésorerie chroniques qui ont sabordé maints initiatives et projets, ont sévèrement limité le fonctionnement normal de la Communauté. Elles ont amené à recourir à des moyens de seconde catégorie pour l’exécution des activités, avec des répercussions négatives sur les résultats.

Le second exposé a amené la Président de la Commission à présenter le projet de budget de la Communauté, exercice 2019.

Ce projet de budget, a-t-il précisé, est arrêté en ressources et en charges à la somme de Quatre-vingt-trois milliards quatre-vingt-seize millions huit-cent quatre mille (83 096 804 000) FCFA.

Les orientations qui le sous-tendent visent principalement l’application intégrale par l’ensemble des Etats membres du mécanisme réaménageant le recouvrement de la TCI et la circonscription des choix des dépenses budgétaires dans les limites des capacités de financement de la Communauté. Elles s’articulent autour de la poursuite des actions engagées pour la mise en œuvre des projets intégrateurs, l’exécution des actions restantes de la feuille de route du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat, les directives pertinentes des Hautes Instances décisionnelles et la mise en œuvre des axes stratégiques du Plan d’action de la Communauté présenté en 2018 au Parlement Communautaire.

Conformément à l’engagement pris lors de la présentation du projet de budget 2018 de soumettre, au titre de l’exercice 2019, un cadre dédié à la budgétisation par objectifs de programme (BOP), le présent projet de budget est un budget de moyens.

Les prérequis compliqués par la faible mobilisation des équipes et des ressources dans une phase marquée par la délocalisation à Malabo, n’ont pas été remplis.

Après l’organisation en septembre, à Malabo, d’un atelier de formation dédié, les acteurs financiers de nos institutions communautaires disposent désormais d’un outil pour instaurer de manière progressive l’optimisation de l’utilisation des ressources de la Communauté, en rapport avec l’amélioration de la gouvernance que les Plus hautes instances décisionnelles demandent de promouvoir.

Au-delà des missions traditionnellement assignées à la Communauté, les priorités attachées au budget 2019 s’articulent autour des préoccupations suivantes :

1)La redynamisation du FODEC ;

2)Le lancement de l’observatoire du climat des affaires ;

3)L’organisation d’un forum agricole de la CEMAC ;

4)L’apurement partiel de la dette de la Communauté ;

5)L’ouverture d’une Représentation conjointe CEMAC-CEEAC à Bruxelles ;

6)L’organisation d’un colloque sur le Francs CFA ;

7)Le renforcement de la dotation des institutions spécialisées de formation.

Le Président de la Commission a toutefois indiqué que dans les conditions d’incertitude sur le recouvrement de la TCI, la seule option qui s’offrait était de maintenir celle-ci à 40 milliards de FCFA comme en 2018, tout en espérant un effort accru des Etats pour l’apurement des arriérés dont l’encours à fin décembre 2018 se situe à près de 30 milliards de FCFA.

L’exigence de tenir les délais dans le cadre de la réforme relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC a conduit à accroitre les tirages sur Fonds de projets intégrateurs.

Les Institutions, quant à elles, n’ont pas d’autre choix que d’engager la rationalisation des charges de fonctionnement. Elles ne sauraient être en marge de la dynamique de réduction du train de vie impulsée au niveau des Etats.

L’ambition générale est de dégager des marges budgétaires pour allouer suffisamment des ressources afin de réaliser des projets qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations.

De même, pour tirer profit des énormes potentialités de développement qu’offrent les interventions du secteur privé pour diversifier les sources d’une croissance plus inclusive, la Commission va poursuivre et densifier le dialogue avec le secteur privé et engager le processus de mise en place d’un cadre législatif et réglementaire communautaire des PPP.

A la suite de cet exposé, les députés communautaires ont émis quelques observations sur :

-Les solutions à préconiser en vue d’assurer l’efficacité du recouvrement de la TCI ;

-La participation du Parlement au processus décisionnel de la Communauté dans la stricte application des articles 25, 26 et 27 de la Convention régissant le Parlement Communautaire ;

-La fin de la délocalisation provisoire de la Commission avec son retour à Bangui.

A chacune de ces préoccupations, le Président de la Commission a apporté des réponses claires et édifiantes pour les députés.

Le Parlement a poursuivi ses travaux du 14 février au 03 mars 2019 dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Communauté, exercice 2019 par la Commission des Politiques Economiques. Cette étape a permis de procéder à l’appréciation détaillée dudit projet de budget avec l’audition des Institutions, Institutions spécialisées et Agences d’Exécution de la Communauté.

La séance plénière du 05 mars 2019 a permis au Parlement d’émettre un avis favorable sur l’adoption sans amendement du projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2019 à la somme de Quatre-vingt-trois milliards quatre-vingt-seize millions huit-cent quatre mille (83 096 804 000) FCFA.

Dans le cadre de la même plénière, le Parlement Communautaire a adopté le compte rendu des travaux de la session.

Parvenu au terme de ses travaux, le Parlement a tenu une séance solennelle de clôture de la session marquée par le discours de l’Honorable MAHAMAT ALI KOSSO.

Tout en souhaitant aux Honorables députés un bon retour dans leurs pays respectifs, le Président a encore une fois témoigné la profonde gratitude du Parlement Communautaire à l’endroit du peuple et des autorités de la République de Guinée Equatoriale, au premier rang desquelles son Excellence Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Parrain du Parlement de la CEMAC, pour l’accueil et l’assistance inestimables dont il a bénéficié dans le cadre de l’organisation de cette session.

Fait à Malabo, le 05 mars 2019

Le Premier Secrétaire Le Président

Jose- Antonio ESONO OBIANG MAHAMAT ALI KOSSO

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