La Première session ordinaire de l’année 2021 du Parlement communautaire s’est tenue par visioconférence du 1er février au 02 mars 2021.
La séance solennelle d’ouverture a été essentiellement marquée par le discours de l’Honorable ETONG Hilarion, Président du Parlement Communautaire.
Après avoir souhaité les meilleurs vœux de nouvel an aux illustres invités et aux Honorables députés, le Président a présenté un bref aperçu de la situation politique et économique de la sous-région.
Il a rappelé que cette session se tient dans un environnement économique et sanitaire particulièrement marqué par la circulation active, depuis bientôt un an, de la Covid-19 dans le monde et dans la sous-région. Cette pandémie qui continue d’impacter négativement sur la mobilité des personnes physiques et de plomber les activités reste toujours perçue comme un risque sanitaire important.
Face à cette pandémie, a-t-il indiqué, tous les parlementaires sont interpelés, aujourd’hui plus qu’hier, à mettre à profit leur fonction pour s’associer à la lutte en continuant d’informer, de sensibiliser et bâtir des plaidoyers en faveur du droit à la santé, droit fondamental de l’Homme.
Dans le même contexte, les députés se doivent d’encourager, non seulement les gouvernements à continuer de prendre des mesures courageuses à l’effet de bâtir des stratégies nationales de riposte qui soient de nature à renforcer la capacité opérationnelle des systèmes de santé, mais aussi les chercheurs à proposer des solutions endogènes susceptibles de venir en appui et de prolonger les protocoles validés au plan universel.
Le Président du Parlement a conclu que cet environnement contraint, une fois de plus, les institutions communautaires à se réunir en virtuel grâce aux moyens cybernétiques et ceci dans le strict respect de la lettre 000062/CEMAC/C/P/DC du Président de la Commission de la CEMAC en date du 8 septembre 2020 portant modalité d’organisation des réunions.
Profitant de l’occasion, le Président a réitéré toute son appréciation à la Commission de la CEMAC et, de manière particulière, à son Président qui ne ménage aucun effort pour le fonctionnement optimal des Institutions et Organes de la Communauté malgré la rareté des moyens financiers due aux difficultés, elles aussi, devenues endémiques dans la collecte de la TCI.
Evoquant les activités menées en période d’intersession, le Président a indiqué que le Parlement a pris une part très active au processus décisionnel de la Communauté en participant, par visioconférence, à la réunion du Comité inter Etats du 23 au 25 janvier 2021 et aux travaux de la 36ème session ordinaire du conseil des ministres du 27 janvier 2021.
Le Parlement a aussi suivi avec beaucoup d’intérêt l’actualité politique dans la sous-région caractérisée par :
Parlant des travaux de la session, le Président a rappelé que les députés seront amenés à examiner, entre autres et particulièrement, le projet de budget de la Communauté exercice 2021 récemment adopté par le Conseil des Ministres de l’UEAC.
Il a indiqué que dans le contexte actuel, il est difficile de mettre en œuvre le mécanisme habituel d’examen du budget, à savoir:
D’où l’urgence d’imaginer une procédure simplifiée d’adoption qui malheureusement n’est pas prévue dans le règlement intérieur. En s’adossant toutefois sur les dispositions de l’article 100 dudit règlement qui précisent que : « le Bureau est compétent pour statuer sur toutes les questions non résolues dans le présent règlement notamment en ce qui concerne l’installation des organes et le fonctionnement optimal du parlement », à l’effet de définir et d’adopter une procédure de circonstance, le Bureau se penchera sur cette question inscrite en urgence à son ordre du jour.
A la suite de cette séance d’ouverture, le Parlement Communautaire a poursuivi ses travaux en séance plénière dans la soirée du 02 février 2021 sur un ordre du jour comportant les points suivants :
Appelant le deuxième point et après avoir constaté le quorum puis adopté l’ordre du jour, le Président a porté à la connaissance de la plénière qu’en date du 09 janvier 2021, il a reçu de l’Assemblée Nationale du Cameroun une correspondance indiquant que les députés ATEAWUNG FOJU Bernard et NGBANBAYE Antoinette, avaient été désignés comme membres de la délégation parlementaire de la République du Cameroun auprès du Parlement de la CEMAC, en remplacement des Honorables MBAH NDAM Joseph et NGUINI EFFA Marie Rose.
Conformément à la tradition parlementaire, les honorables ATEAWUNG FOJU Bernard et NGBANBAYE Antoinette, ont été présentés à la plénière par leur délégation.
Examinant le troisième point, le Parlement a pris connaissance des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session, se déclinant ainsi qu’il suit :
La présentation du point IV a amené le Parlement à prendre connaissance du calendrier des travaux tel qu’indiqué en annexe.
Dans la matinée du 05 février 2021, le Parlement a poursuivi ses travaux en séance plénière, sur un ordre du jour consacré à l’audition du Président de la Commission de la CEMAC sur :
Avant de passer la parole au Président de la Commission, le Président du Parlement Communautaire a indiqué que, face aux circonstances difficiles qui astreignent les députés à effectuer les travaux de cette session exceptionnellement en visioconférence, situation qui ne favorise pas l’organisation des réunions requises selon la procédure budgétaire ordinaire, le Parlement, sur la base des dispositions de l’article 100 du Règlement intérieur, aura recours à la procédure simplifiée d’adoption du projet de Budget de la Communauté, exercice 2021.
Il a donc précisé que, conformément aux délibérations du Bureau, la présente séance plénière constituée en Commission de Chambre entière, examinera l’ordre du jour sus- indiqué.
En conséquence, la présentation du projet de Budget de la Communauté, exercice 2021 par le Président de la Commission sera suivie d’un débat général qui conduira à l’adoption de l’ensemble du texte par le système du vote bloqué.
Procédant à la présentation du Rapport général sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté pour l’exercice 2020, le Professeur ONA ONDO Daniel, Président de la Commission de la CEMAC, a précisé que ce rapport dresse le bilan et évalue la pertinence des activités déployées dans le cadre des ambitieux programmes définis par les instances décisionnelles de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC).
Il a relevé que ce rapport ne développe pas l’animation de la Communauté sur l’autre pilier de la CEMAC qu’est l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), tout en soulignant toutefois le rôle déterminant joué par les institutions dudit pilier pour faire face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.
Le Président de la Commission a ainsi présenté le Rapport général sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté pour l’exercice 2020 sur trois volets :
Le premier, qui renvoyait aux avancées substantielles enregistrées en 2020 dans la marche de la Communauté, faisait ressortir que, malgré de fortes contraintes de trésorerie, malgré des vents contraires dus à une crise épidémiologique sans précédent, doublée d’effets économiques et sociaux désastreux, les structures de l’UEAC se sont fidèlement acquittées de l’exaltante mission que les Etats leur ont assignée.
Le deuxième volet, qui décrivait les incidences de la propagation de la COVID-19 en zone CEMAC, et présentait les réponses audacieuses adoptées par la Communauté, rappelait que, si la mobilisation pour la riposte a entrainé, à l’instar des autres régions du monde, une prolifération des restrictions et des contrôles d’une ampleur jamais atteinte en temps de paix, les Etats de la CEMAC, bien que confrontés au défi sécuritaire, n’ont jamais tourné le dos à leur devoir d’assistance et de solidarité réciproque.
Dès l’apparition de la maladie en Afrique centrale, la Communauté a promptement élaboré un plan de riposte, mis en œuvre aussitôt grâce aux ressources propres tirées du FODEC, avant l’apport de fonds de partenaires au développement, en l’occurrence l’ABG et la BAD.
De même, sur le front économique, une gamme de mesures prises par les instances et Institutions régionales a très vite été suggérée pour le soutien des ménages, des entreprises et la relance de la dynamique de croissance.
Enfin, le troisième volet, qui faisait le constat, devenu récurrent, des carences de ressources dues aux difficultés de recouvrement toutes aussi récurrentes de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI).
En conclusion, le Président de la Commission a prôné la nécessité de rester solidaires, en privilégiant la démarche concertée et régionale, en vue de surmonter les épreuves auxquelles la Communauté est confrontée.
Il a indiqué que les évolutions observées de par le monde, les conditionnalités de plus en plus restrictives à l’octroi des appuis financiers, les atermoiements dans le traitement de la dette, nous imposent de compter d’abord sur nous-mêmes.
L’Afrique Centrale, qui est une sous-région façonnée par mille adversités et qui a été traversée par diverses crises dans son histoire, est capable de libérer des potentialités insoupçonnées pour son développement social et économique.
A la suite de ce premier exposé, le Président de la Commission de la CEMAC a ensuite procédé à la présentation du projet de budget de la Communauté, exercice 2021.
Arrêté en ressources et en charges à la somme de 89 224 324 973 FCFA, contre 88 230 068 283 FCFA pour l’exercice 2020, ce projet de budget reste stable par rapport au budget 2020.
Il s’inscrit dans la poursuite des efforts de maîtrise des charges des institutions communautaires entamés dans les budgets précédents.
Au plan des ressources, notamment en ce qui concerne la TCI, les prévisions ont été formulées avec réalisme, en tenant compte des incidences négatives probables de la double crise sanitaire et économique sur les finances publiques des Etats membres de la CEMAC.
Au plan des dépenses, les prévisions de la plupart des projets de budget des Institutions communautaires sont à la baisse. Seules les prévisions des dépenses jugées incompressibles et celles ayant un impact avéré pour la réalisation des objectifs communautaires ont été priorisées.
Ce projet de budget reflète les ambitions traduites dans le Plan d’actions 2021 et vise à accélérer l’atteinte des objectifs prescrits dans les textes fondateurs de la Communauté. Il met un accent particulier sur la poursuite des actions relatives à l’affermissement des politiques communes d’une part et au renforcement des politiques sectorielles d’autre part.
Il accorde également une place prépondérante à l’amélioration de la gouvernance des institutions communautaires. Des mesures adéquates d’encadrement des acteurs de la dépense visant la bonne exécution budgétaire, seront mises en œuvre en vue d’atteindre les objectifs escomptés.
Dans cette optique, les actions nécessaires à l’amélioration de la performance du recouvrement des ressources seront poursuivies. En outre, le respect de la discipline budgétaire et l’amélioration de la capacité d’absorption des financements extérieurs feront l’objet d’un suivi particulier.
Enfin, a précisé le Président de la Commission, le basculement progressif au budget-programme demeure un objectif à atteindre à court terme pour tirer profit des avantages associés à cet outil moderne de management. Un dispositif de passage au budget-programme sera en effet progressivement mis en place, notamment par l’appropriation des expériences menées en la matière par d’autres Institutions communautaires chargées de la promotion de l’intégration régionale.
Au terme du débat général qui a suivi l’intervention du Président de la Commission de la CEMAC, et conformément à la procédure préconisée, le Parlement a émis un avis favorable sur l’adoption sans amendement du projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2021 en ressources et en charges à la somme de Quatre-vingt-neuf milliards deux cent vingt-quatre millions trois cent vingt-quatre mille neuf-cent soixante treize (89 224 324 973) FCFA.
Parvenu au terme de ses travaux, et après avoir adopté le compte rendu y relatif, le Parlement a organisé le 02 mars 2021 la séance solennelle de clôture de la session marquée par le discours de son Président, l’Honorable ETONG Hilarion.
Fait, le 02 mars 2021
Le Président
ETONG Hilarion
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